Assurance de la construction

On fait le point

Les médias Français se font l’écho des problèmes touchant le secteur de l’assurance construction et de ses conséquences pour les particuliers et entrepreneurs du BTP.
Ces dernières années (GABLE, ELITE) et plus particulièrement ces derniers mois les défaillances en cascades s’accumulent (CBL/SFS/EISL, ALPHA, ACASTA et maintenant QUDOS). Toutes ont cessées de couvrir leurs engagements et laissent de facto des centaines de milliers de contrats d’assurances dans la nature.

Cette situation catastrophique pour les entreprises du BTP, artisans, auto-entrepreneurs, promoteurs mais aussi les particuliers ayant souscrit une assurance dommage ouvrage. Le risque est de voir les sinistres non couverts. Et ce risque serait dramatique. Les entreprises du BTP devraient couvrir les sinistres sur leurs fonds propres. Connaissant les difficultés de trésorerie actuelle des entreprises françaises, des faillites ne sont pas à exclure.

Les raisons de cette situation s’expliquent:

  • Un contrôle des compagnies d’assurances faible voir inexistant. Ce vide juridique et prudentiel est de la responsabilité du législateur européen, trop occupé à réguler et contrôler le secteur bancaire.
  • Une mauvaise connaissance des Lois Spinetta et Responsabilité civile encadrant l’assurance construction. Pour rappel, il s’agit de couvrir obligatoirement les travaux livrés sur une période de 10 ans (décennale). Valable pour la Dommage Ouvrage, assurance obligatoire à la charge du Maître de l’Ouvrage (particulier, syndic…).
    Les entreprises d’assurances ont sous tarifés les risques avec pour but de grossir rapidement et accroître leurs rentabilités.
  • Les entreprises d’assurances historiques Françaises ont à moindre mesure leurs responsabilités. Elles ont délibérément « abandonnées » les souscriptions car le marché de l’assurance construction est déficitaire et lourd dans la gestion (gérer un contrat et sa sinistralité sur 10 ans). Les tarifs proposés aux entreprises du BTP étaient d’un tiers voir 2 tiers supérieurs aux primes proposées par les autres compagnies d’assurances. Ou alors les auto entrepreneurs, certaines entreprises du BTP, artisans ne rentrant pas dans les conditions de souscriptions devaient se rabattre de facto vers les compagnies leurs donnant la possibilité de s’assurer. Car pour rappel, il s’agit d’une assurance obligatoire.

A l’heure actuelle, les compagnies historiques assument leurs responsabilités et trouvent des solutions de replacement mais à leurs conditions (assurances plus chères).
Reste tout de même plusieurs milliers de contrats sans repreneurs.

Vous subissez cette situation, MonAssureur.com est à votre service pour replacer votre contrat auprès d’assureurs fiables et compétents.
Pour faciliter les démarches, réunissez une copie de votre contrat actuel et un relevé de sinistralité et envoyez le nous sur bonjour@monassureur.com.
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Téléphone: 04.93.70.80.70.

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