La Responsabilité civile est une notion fondamentale en assurance et dans les sociétés humaines. Elles constituent le socle de la Loi. Son principe est simple et immuable.
Toute personne qui cause un préjudice à une autre personne est tenue de réparer sa faute.
En assurance, il s’agit d’une assurance couvrant les dommages causés aux tiers par le versement d’une indemnité calculé selon divers paramètres permettant de remettre la victime dans la situation qui était la sienne avant le sinistre.
Très souvent obligatoire ou bien fortement recommandé, la Responsabilité civile est une couverture financière conséquente en cas de réalisation du risque.
Concernant les professionnels, on distingue 2 types de Responsabilité civile:
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La Responsabilité Civile exploitation :**
Elle vous couvre pour les accidents causés à des tiers, y compris à vos clients dans le cadre de votre activité professionnelle.
Plus précisément, votre assureur prend en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que vous ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre entreprise (apprentis, employés, bénévoles…) peut causer à autrui (clients ou non). Par ailleurs, les accidents provoqués par vos biens professionnels, qu’il s’agisse de biens immobiliers, comme les moyens d’accès à vos locaux, ou de votre matériel professionnel, sont aussi garantis par votre contrat d’assurance.
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La Responsabilité civile professionnelle :**
Elle garantit les dommages causés par les travaux après leur achèvement (ou après leur réception pour les activités réalisant des travaux sur les bâtiments) ou par les produits après leur livraison.
Les personnes assurées
En fonction de votre activité et des personnes qui y contribuent, vérifiez avec votre assureur si la garantie couvre bien, outre votre responsabilité civile professionnelle :
- Celle de vos associés
- Celle des membres de votre famille qui travaillent avec vous, même occasionnellement ;
- Celle de vos préposés et apprentis
Et si nécessaire :
- Celle des stagiaires rémunérés ou non ;
- Celle des candidats à l’embauche en période d’essai ;
- Votre responsabilité civile à l’égard des personnes qui vous viennent bénévolement en aide.
Pour bien identifier l’ensemble de vos risques, l’assureur a besoin de connaître précisément votre activité. De cette manière, il est à même de cerner les responsabilités civiles que vous pouvez encourir et de vous proposer les extensions de garanties nécessaires.
Il vous questionnera notamment sur votre chiffre d’affaire global, le nombre d’employés, les différentes activités que vous exercez (activités principales et secondaires).
En effet, même une activité insignifiante en pourcentage du chiffre d’affaires (inférieur à 5 %) peut être à l’origine de dommages très importants.
De plus, certaines activités réglementées font l’objet de garanties spécifiques (par exemple, l’assurance des travaux liés à la construction).
Selon vos besoins, des garanties de responsabilité civile spécifiques ou des extensions de garanties peuvent vous être proposées, notamment la Responsabilité civile produits pour les professionnels fabriquant des objets, la Responsabilité civile Décennale pour les constructeurs, entreprises du Btp et artisan ou auto entrepreneur …
La Responsabilité civile professionnelle est une notion juridique relativement complexe et doit être confié à un assureur professionnel et solide financièrement.
MonAssureur.com vous accompagne dans la recherche et souscription de la Responsabilité civile professionnelle qui correspond à votre activité.
Contactez nous au 04.93.70.80.70 et mail : bonjour@monassureur.com
